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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 10:18

 lamoct11b-copie-1.jpg

 

Réunion du vendredi 30 septembre 2011.

Déclaration des organisations syndicales

Autonomes, CFTC, CFDT, FSU, CGT, FO

de Lille Métropole Communauté Urbaine.

 

 

Les différentes organisations syndicales de LMCU se sont majoritairement prononcées sur le refus de la volonté actuelle de l’Administration communautaire visant à privatiser de plus en plus des services jusqu’alors solidement ancrés dans la fonction publique territoriale.  

 

Cette position a été rappelée lors des CTP consacrés aux délégations de service public, comme pour la privatisation de la piscine d’Herlies ou le plan numérique de LMCU ainsi qu’à l’occasion des différentes réunions auxquelles nos organisations syndicales ont participé, notamment la rencontre avec Monsieur le Vice-président Michel-François DELANNOY du 16 septembre dernier.  

 

Notre position reste invariable, il en est ainsi pour le LaM, Musée d’Art moderne et d’Art Brut

pour lequel les réunions se multiplient actuellement, visant toutes à installer l’Etablissement

Public Industriel et Commercial (EPIC) dès 2012 .Nous ne comprenons pas cette position alors que l’Etat incite les créateurs d’Etablissement Public de Coopération Culturelle à créer des EPA pour des musées ayant pour vocation principale de conserver du patrimoine (circulaire du Ministère de la culture de 2002).Sauf erreur de notre part, la collection « MASUREL » est bien un patrimoine public inscrit dans les biens de l’Etat et dans les biens

communautaires et la mission originelle et première du LaM est bien la conservation et la valorisation de cette collection.  

 

Nous ne comprenons pas cette position car elle est, par nature, défavorable aux personnels, à l’emploi public en général et à la filière culturelle en particulier.  

 

Il faudrait parvenir, selon l’Administration Communautaire, à faire passer l’ensemble des personnels du LaM dès le 1er janvier 2012 d’un statut public à un statut de droit privé dépendant du code du travail.

 

Nous mesurons les multiples inconvénients, pour ne pas dire plus à ce brutal changement.

 

Tous les problèmes, loin s’en faut, n’ont pas été réglés par l’Administration et notre devoir est bien d’attirer l’attention sur les nombreuses zones d’ombre laissées dans ce dossier. Ces transferts d’un régime à l’autre ont eu en d’autres lieux des conséquences parfois dramatiques pour les personnes.

 

Carrières – Retraites – Régimes indemnitaires – Aménagement du temps de travail – protection sociale et prévoyance, représentativité des personnels- formation du personnel - précarité de l’emploi etc, etc.

 

 Voilà quelques points où un EPIC pénalisera les personnes qui œuvreront pour ce service public de la culture.  

 

Tout ce qui précède et tout ce que nous avons déjà exposé et répété à plusieurs reprises lors des différentes réunions nous renforcent dans le fait que la solution de l’EPIC n’est pas la solution pertinente pour le cas d’espèce du LaM et nous avons du mal à comprendre la position de l’Administration Communautaire qui en réalité n’ouvre pas vraiment de débat sur le fond et sur les pertinences des solutions. 

 

On nous demande ici un avis sur la forme de divers documents comme l’accord d’entreprise que nous devons examiner aujourd’hui. La cause serait elle déjà entendue ?

 

La qualification en EPIC est discutable et un certains nombre d’éléments du droit et de la jurisprudence laissent penser qu’une grande insécurité juridique pèse sur ce choix dont l’argumentation d’une hypothétique activité commerciale donnée par l’administration ne nous a pas convaincu Par ailleurs, ce choix implique un recul social au détriment de l’emploi public. De ce fait nos organisations renouvellent en l’état du dossier leur ferme opposition à faire du LaM un Etablissement Public Industriel et Commercial.

 

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Published by syndicat cgt Lmcu - dans vie LMCU
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