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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 11:00

 

 

Règlement intérieur :

Circulez, il n’y a rien à voir !

Voter n’est pas gagner !!!

 

 

 

 

 

Malgré les remarques des organisations syndicales et les alertes sur l’illégalité de certaines parties du projet de règlement intérieur, le conseil de la MEL a finalement adopté dans une même délibération :

 

 

« Le principe de mise en place d’un règlement intérieur et la mise en place d’un règlement intérieur ».

 

 

Adopter sans adopter, tout en adoptant : c’est ce qu’on appelle de la « dialectique politique ». Il est vrai que l’heure du vote était tardive (21h45 !)

 

 

Malgré la désapprobation de nombreux collègues et le souhait des organisations syndicales de voir un véritable dialogue social, la MEL 2017 affiche une nouvelle posture : « Circulez, il n’y a rien à voir » !

 

 

Cette façon de faire, inconnue jusqu’alors à la MEL, nous interroge : Où va notre administration ? Pour quel objectif ? Dans l’intérêt de qui ?

 

 

 

Certains veulent ils, à marche forcée, mettre en place le « new public management » à travers les conditions de travail qui se dégradent, les droits et les acquis sociaux remis en cause ?

 

 

Alors qu’il symbolise la solidarité et la convivialité, notre Comité d’action sociale est lui aussi dans le viseur : les locaux du Comité seraient éclatés sur plusieurs sites et certaines activités seraient remises en cause !

 

 

Quel paradoxe pour une collectivité qui se veut être « un employeur exemplaire » et qui dit « agir pour le bien-être de ses agents » !

 

 

Les élus syndicaux de la CGT mesurent parfaitement votre mécontentement : vous avez été nombreux à l’exprimer. Vous avez également été nombreux à agir et réagir, à travers votre mobilisation sur la situation du Bâtiment Luxembourg.

 

 

Mais il arrive un moment où le mécontentement doit s’exprimer avec plus de force et d’unité.

 

 

 

Dans une période où certains responsables politiques parlent beaucoup de justice sociale et parce que nous sommes des agents territoriaux mais aussi des citoyens conscients, faisons nous entendre et respecter !

 

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 13:14

 

 

 

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 08:36

 

 

Règlement intérieur

La CGT MEL vous informe

 

Courrier envoyé au Président Damien CASTELAIN

 

 

 

Monsieur le Président,

S’agissant du projet de délibération C 0240 du 10/02/2017 décidant « d’adopter le principe de la mise en place d’un règlement intérieur à la Métropole européenne de Lille » et « de considérer la version en annexe comme le règlement intérieur de référence ».

 

Nous tenons à vous faire remarquer que cette délibération pose plusieurs problèmes :

  1. Contrairement à ce qui est affirmé dans le texte de la délibération, le Comité technique n’a pas été consulté.

 

Lors du Comité technique du 19 janvier 2017, une information et un débat ont bien été organisés, sans que cela se traduise (malgré nos interrogations) par un vote formel du Comité technique ; ce qui entache la légalité externe de la délibération.

 

Le CHSCT n’a pas non plus été consulté alors que le projet de règlement intérieur porte notamment sur l’organisation des conditions de travail et de la sécurité.

 

Ce projet de règlement intérieur est décrit, par la délibération, comme un « document vivant » susceptible d’être modifié « après avis systématique du Comité technique ». Or, le règlement intérieur contredit cette version et mentionne (page 97) que « pour les modifications de fond, un passage du règlement en comité technique et/ou en CHSCT peut être nécessaire. »

 

  1. Contrairement à ce qui est affirmé dans le texte de la délibération, le projet de règlement intérieur ne constitue pas « la simple compilation de l’existant ».

 

Bien au contraire, le règlement intérieur modifie substantiellement les règles de fonctionnement de l’institution MEL, par exemple en Interdisant d’utiliser les véhicules du pool pour effectuer des activités sportives lors de la pause méridienne (page 93) ou en imposant une nouvelle procédure de gestion des arrêts maladie (page 51).

 

Cette procédure oblige les agents à signaler leur absence dès le premier jour d’absence (alors que la réglementation impose de transmettre le volet 3 de l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures).

 

  1. En l’état, le projet de règlement intérieur comporte des inexactitudes voire des formulations entachées d’illégalité.

 

Il s’agit notamment des parties consacrées à :

  • L’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). En l’état, la formulation du règlement intérieur fait reposer la responsabilité de l’utilisation des EPI entièrement sur l’agent ou son encadrant, au mépris des dispositions du Code du travail s’agissant du nettoyage ou de la vérification de l’usure des EPI,
  • La surveillance médicale des agents fait l’impasse sur les dispositifs de surveillance médicale renforcée et les fiches d’exposition aux risques et fiches individuelles.

 

Il s’agit surtout des conditions d’accès aux informations contenues dans les répertoires ou courriers électroniques personnels. La procédure décrite par le règlement intérieur est illégale, en ce qu’elle viole les correspondances privées et remet en cause un droit fondamental : la correspondance privée est protégée par le droit du secret (article L.32-3 du code des postes et télécommunications électroniques) ; sa violation est punie par la loi (article 226-15 du code pénal).

 

Nous avons porté toutes ces remarques à la connaissance de vos services, sans que le contenu du règlement intérieur ne soit modifié.

 

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer ce projet de délibération de l’ordre du jour du Conseil et de prendre le temps de l’amender, dans une démarche respectueuse du dialogue social.

 

Dans le cas contraire, la CGT MEL se verrait contrainte de saisir les tribunaux afin de faire respecter les droits des agents.

 

Espérant avoir retenu votre attention, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer.

 

Pour la CGT MEL

Le Secrétaire Général

Stéphane DUMEZ

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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 08:47

 

 

Heure d'information syndicale

Mardi 7 fevrier

Réglement intérieur

Information sur le CTP

 

 

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6 février 2017 1 06 /02 /février /2017 09:01

 

A la Mel, fin de contrat = démission = 3 mois de carence

 

 

La CGT-Mel dénonce le sort réservé à nos collègues contractuels arrivés au terme de leur contrat et qui (pour des raisons qui les regardent) ne souhaitent pas de renouvellement de contrat. Des courriers de renouvellement leurs sont envoyés hors délai pour les mettre en situation de devoir refuser un nouveau contrat. Cela dans le but de pouvoir les considérer comme « démissionnaires ». Des lettres de démission leurs sont d’ailleurs demandées.

 

La CGT-Mel exige l’arrêt de cette pratique qui n’a pour but que d’économiser quelques mois d’indemnité via une carence légale en cas de démission.

 

Nous rappelons dans le même temps à nos collègues contractuels qui (pour des raisons qui les regardent) ne souhaitent pas de renouvellement de contrat qu’il est important d’informer l’administration par écrit avant la période de préavis.

 

 

A la Mel, contractuel = passage d’échelon interdit

 

La CGT-Mel dénonce la récente interdiction de passage d’échelon pour nos collègues contractuels. Dixit le DGS, ces passages d’échelon décourageraient nos collègues contractuels quant au passage des concours. C’est un faux prétexte : les collègues passent des concours quand ils sont organisés. Ils les ratent en très grand nombre du simple fait qu’il y a trop peu de postes ouverts. La CGT Mel exige le retour de ces passages d’échelon pour permettre des niveaux de salaire en adéquation avec l’expérience acquise des agents concernés.

La CGT-Mel exige l’arrêt de ces économies de bouts de chandelles faites sur le dos des agents précaires.

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 10:54

 

 

Mobilisation pour la défense des libertés syndicales

 

 

 

Chers camarades, chers collègues,

 

Vous avez été nombreux à vous mobiliser ce jeudi 19 janvier, à l'ouverture du Comité Technique, pour défendre une collègue menacée d'une sanction disciplinaire pour avoir communiqué, à la demande de notre camarade Daniel DUTHILLEUL, une situation de gale dans son service.

 

Par votre mobilisation, vous nous avez permis d'être entendus par le Président CASTELAIN qui était présent au même moment.

 

 

Nous avons pu lui expliquer la démarche de la CGT, et lui faire remonter notre souhait de voir nos collègues officiellement et rapidement informés de la situation sanitaire et des mesures à prendre. Nous avons, enfin, demandé au Président CASTELAIN l'arrêt immédiat de toute démarche disciplinaire et dénoncé le climat d’intimidation à l’encontre des libertés syndicales

 

Le Président a, semble-t-il, compris notre demande : il a notamment souhaité que «cette affaire cesse et ne prenne pas des dimensions disproportionnées".  Egalement présent au CT, le vice-président aux Ressources humaines,  Jean-Louis FREMAUX, a déclaré devant les agents que "cette histoire n'aurait jamais du exister et qu'elle devait être considérée comme terminée"

 

Nous espérons donc désormais que s’instaure un véritable dialogue social à la Métropole européenne de Lille, qui soit constructif et respectueux de toutes et tous.

 

 

Nous tenons à réitérer notre soutien à notre collègue éprouvée par cette menace et à vous féliciter à travers votre mobilisation.

 

C’est uniquement grâce à votre solidarité et votre courage que l’on a pu, ensemble, nous faire entendre et respecter !

 

La CGT MeL Lille, le 20 janvier 2017 

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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 10:18

Conditions de travail à Euralliance : ça suffit !

 

 

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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 08:40

 

Notre congrès dans Liberté Hebdo :

 

 

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 11:41

 

 

dans 2 jours, notre 17ème congrès !

 

 

 

 

En présence du secrétaire général de notre syndicat, Philippe Martinez

 

 

 

 

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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 11:09

Dialogue social à la MEL : une mascarade !

 

 

 

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